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Mentions légales

Informations légales

Titulaire du site : I2D SARL
Adresse : 8 rue Claude Chahu 75016 Paris
SIRET: 52139172200019
Fichier déclaré à la CNIL sous le numéro 1726370
Directeur de publication : Damien Lacroix
Contact : contact @ prix-pellets.fr

Hébergeur du site Internet :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Réalisation du site Internet :

Lacroix Damien

Conditions générales de prix pellets

Les présentes conditions régissent les rapports entre « prix-pellets.fr », propriété de la société SARL I2D (RCS Paris B 521 391 722), et l’UTILISATEUR. Pour la bonne compréhension des présentes conditions générales, est dénommé UTILISATEUR toute personne physique ou morale (inscrits, visiteurs, annonceurs ou partenaires) qui fait appel à n’importe quel service de « prix-pellets.fr » ; est appelé DISTRIBUTEUR un professionnel présent en tant que fournisseur/livreur de granulés de bois.

1. Objet

Prix-pellets.fr a pour objet de mettre à disposition des internautes la liste des professionnels, des marques et des entreprises françaises travaillant dans le secteur des granulés de bois (pellets) sous la forme d’un site internet ayant pour adresse : www.prix-pellets.fr. Les services sont assurés par le bais de développement propre à I2D. Les services de prix-pellets.fr étant par nature dynamiques, pourront subir toutes modifications que I2D jugera opportune et tous autres services (sauf vente de combustible) pourront être ajoutés.

2. Contenu

Le contenu du site internet est en langue française et s’articule en quatre sections principales :
Les prix: historique des prix de vente moyens pratiqués pour les trois catégories de produits vendus aux particuliers (sac à l’unité, palette et vrac).
Les marques : liste ordonnée des marques de granulés de bois avec leurs principales caractéristiques et leurs lieux de distribution. (liste non exhaustive).
Les distributeurs: liste des distributeurs, dépôt de vente ou siège de société triés par département. Chaque distributeur dispose d’une page affichant son nom, adresse, coordonnées GPS, téléphone, horaires d’ouvertures, description, ancienneté, marques distribuées, possibilité de livraison et conditionnement. Chaque page distributeur dispose d’un formulaire de contact permettant à l’internaute d’effectuer une demande de prix.
Les informations : articles généralistes concernant le granulé de bois et son actualité (via un compte twitter et google+).

3. Droits et obligation Prix pellets

I2D s’engage lorsqu’elle dispose d’une adresse mail valable à transférer toutes demandes de prix en provenance d’un particulier émanant d’un formulaire de contact DISTRIBUTEUR.

I2D s’engage à ne solliciter par courriel commercial que 4 fois par an les UTILISATEURS et à ne pas vendre sa base de données de DISTRIBUTEURS à des tiers pour d’autres sollicitations commerciales. La société s’interdit également tout démarchage sur du combustible à sa base de données UTILISATEURS.

Prix-pellets.fr se réserve le droit de modifier sans préavis :
- L’étendue des services fournis aux UTILISATEURS
- Les présentes conditions générales
Avec un préavis de six mois :
- Le tarif des services
L’UTILISATEUR en sera informé via le site ou par e-mail.
L’UTILISATEUR accepte que nos services puissent être reliés, affiliés ou accompagnés de publicités afin de pouvoir maintenir une constance au niveau des services. Cependant l’UTILISATEUR conserve un droit de réserve sur les publicités pouvant être affichées lorsque des informations le concernant sont également présentes sur la page.
Ce droit de réserve s’applique par simple courriel à contact@prix-pellets.fr et fait l’objet d’une étude à la suite de quoi la publicité incriminée n’est plus affichée ou l’UTILISATEUR est remboursé de son adhésion annuelle et n’apparait plus sur Prix-pellets.fr.
Autant que possible, Prix-pellets.fr s’efforcera de protéger ses UTILISATEURS contre des contenus malveillants et des spams. Prix-pellets.fr se réserve le droit d’accès à tout contenu soumis ou souhaitant être publié afin de s’assurer que les conditions d’utilisation soient respectées.
I2D ne peut garantir à 100% l’accès à Prix-pellets.fr et ne peut en être tenu responsable.

4. Droits et obligation UTILISATEURS

Toute inscription peut être librement annulée par l’UTILISATEUR. Après un délai de 15 jours de la signature d’inscription, l’inscription est considérée comme définitive et ne peut être remboursée.

L’UTILISATEUR s’engage à fournir toute information utile à Prix-pellets.fr. A partir de son inscription, il est le seul responsable de l’exactitude des informations fournit. Dans la mesure du possible et dans son intérêt, il avise Prix-pellets.fr de toute modification majeure.

5. Confidentialité

L’UTILISATEUR dispose d’un droit de rectification de ses données. Prix-pellets.fr, ne divulgue à une tierce partie, ne partage ; ni ne vend aucune information concernant les adresses et autres données du DISTRIBUTEUR sans son consentement et sans qu’il ne connaisse le but du traitement.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en vous adressant à notre service clientèle (merci de préciser vos nom, prénom, adresse et e-mail) :

  • Par mail, par l'intermédiaire du formulaire de contact
  • Par téléphone: 05 57 99 13 89
  • www.prix-pellets.fr ne conserve que les données nécessaire à l’annonce. Des newsletters informant de la vie du site peuvent être envoyées à l’adresse mail déposée lors de la création du compte Si vous ne le souhaitez pas et ne l'avez pas encore précisé, il vous suffit de nous contacter (coordonnées ci-dessus). En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de nos services.

    6. Bonne conduite

    Prix-pellets.fr n’assume aucune responsabilité ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant au contenu des autres sites vers lesquels les hyperliens présents sur Prix-pellets.fr renvoient.

    7.Limitation de responsabilité

    Les informations et les services inclus sur Prix-pellets.fr peuvent comporter des inexactitudes techniques et des erreurs de frappe. Ces informations et services font périodiquement l’objet de modifications.

    8. Contact

    Pour toutes informations, plaintes, commentaires, suggestions ou autres, l’UTILISATEUR peut contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@prix-pellets.fr

    9. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.prix-pellets.fr qu'ils soient audio ou vidéo sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site. Le Webmaster du site www.prix-pellets.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Ils sont la propriété exclusive de la société I2D. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de I2D.

    10. Crédits

    Les textes situés dans la partie informations sur le granulés sont issus de la réduction exclusive du I2D et n'engage que ce dernier, certaines informations ont été délivrées par l'association Propellets, le SNPGB, RAGT.

    Droit applicable - tribunal compétent

    Ces conditions générales d’utilisation et toute commande, acceptation ou contrat en découlant sont régis par le droit Français. Tout litige relatif à la présente, à son interprétation ou à son exécution, sera, à défaut d’une solution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.


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